PREAMBULE
La société ADAM MONTMARTRE EURL, au capital d’un montant de 10 000€, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 52762934900012, dont le siège social est sis au 96 rue Damremont 75018 Paris, avec pour identifiant TVA le n° FR58527629349 a mis en place et exploite le site Internet : www.adam-eshop.com La société ADAM MONTMARTRE EURL souscrit au code professionnel de la Fédération des entreprises de vente à distance et s'engage à respecter la charte de la profession.
Les marques ADAM ESHOP, ADAM MONTMARTRE et ADAM BEAUX ARTS sont des marques protégées, enregistrées à l’INPI et des noms de domaines également protégés. Ils sont notre propriété exclusive et ne peuvent être utilisés sans notre accord ce qui signifie aussi que les liens avec d’autres sites sans notre accord sont rigoureusement interdits. Nous diffusons les marques de nos fournisseurs auxquelles nous devons également le respect de leurs marques qui sont le gage de la qualité que vous recherchez.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet : www.adam-eshop.com, ci-après dénommée l’internaute. Il est préalablement précisé que les présentes conditions concernent exclusivement les ventes des produits proposés sur le site Internet www.adam-eshop.com . Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans notre magasin ADAM MONTMARTRE.
Elles prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de la société. Tout autre document que les présentes n’a qu’une valeur informative et indicative et non contractuelle. L’internaute déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de sa commande implique acceptation sans réserves, et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.
La société ADAM MONTMARTRE EURL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, étant précisé qu’en cas de modification seules les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande seront applicables.
ARTICLE 2 : COMMANDE
Article 2-1 : Validation de commande et signature électronique
Le bon de commande est considéré comme signé par l’internaute par « double clic », et constitue dés lors une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par les présentes conditions générales de vente, et notamment l’article 2-3. Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation, et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique qui a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
La date de validation de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne, la date d’encaissement du chèque en cas de paiement par chèque, et la date de déblocage des fonds en cas de paiement par crédit.
Il appartient à l’internaute passant commande sur le site de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. La société ADAM MONTMARTRE EURL ne saurait être tenu pour responsable des conséquences qui en découlent, et notamment les frais engagés pour le rapatriement et la réexpédition d’un produit serait à la charge du client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.adam-eshop.com constituent la preuve des communications entre la société et ses clients, et de l'ensemble des transactions régularisées sur le site.
Article 2-2 : Validation sous réserves de disponibilité
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité est vérifiée à réception de la commande. En cas d’indisponibilité, la société ADAM MONTMARTRE EURL s’engage à vous en informer par mail, et à procéder au remboursement de votre commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées. Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Article 2-3 : Refus de validation de commande
La société ADAM MONTMARTRE EURL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client si il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Par ailleurs, dans le cadre d’un contrôle anti-fraude, la société ADAM MONTMARTRE EURL se réserve également le droit de solliciter la communication d’un certain nombre de pièces (justificatif de domicile, copie de la pièce d’identité…) afin de s’assurer de la réalité du client passant commande sur le site. A défaut de justificatif, ou si les pièces paraissent insuffisantes pour certifier l’auteur de la commande, et de sa domiciliation, la société ADAM MONTMARTRE EURL se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande.
Article 2-3 : Collectivités et Clients professionnels en Europe
Notre site ADAM-ESHOP se concentre principalement sur le marché des particliers. Nous invitons la clientèle professionnelle à contacter Adam Montmartre (adam.montmartre -at- gmail.com) afin de recevoir un devis. Vous souhaitez que votre N° de TVA soit indiqué sur notre facture, il vous suffit de remplir le champ "Adresse 2" dans la rubrique mes adresses. Pour les Mairies, les centres de loisirs, les collectivités et tous les acteurs du service public, Adam Montmartre accepte les paiements par mandat administratif. Pour nos clients professionnel hors de France les règles de TVA dans l'UE sont spécifiques. Vous devez nous contacter pour toute commande. Nous veillerons à ce que les règles de TVA intra-communautaire soient correctement appliquées. Toute commande validée sur le site par un client professionnel ne pourra faire l'objet d'une modification de facture. La facturation applicable sur ADAM-ESHOP est celle du régime fiscal de la France Metropolitaine.
Article 3 : PAIEMENT DU PRIX
Article 3-1 Modalités de prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lors participation aux frais de traitement et d'expédition. La société ADAM MONTMARTRE EURL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site Internet au moment de l'enregistrement de la commande.Le paiement de vos achats s'effectuent par cartes bancaires : Visa, MasterCard, et cartes bleue. La TVA en vigueur est appliquée à hauteur de 7% pour les livres, et de 19,6% pour les autres produits
Article 3-2 Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la pleine propriété de la société ADAM MONTMARTRE EURL jusqu’à parfaite et complet encaissement de la totalité de la commande. Toutefois, à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques est transférée à l’internaute ayant passé commande. A compter de la livraison, l’acheteur est constitué dépositaire et gardien des dites marchandises.
ARTICLE 4 : LIVRAISON
Article 4-1 : Lieu de livraison
Les produits achetés sur www.adam-eshop.com sont livrés en France métropolitaine. En cas de livraison à l'international merci de nous contacter par mail.
Article 4-2 : Délais de livraison
Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande, fixés en fonction des produits commandés et du choix du mode de transport. A titre indicatif, les délais moyens habituels de livraison sont de 5 à 10 jours à compter du règlement de la commande. et en cas de disponibilité en stock.
Les délais indiqués sont des délais moyens donnés à titre indicatif, qui correspondent aux délais de traitement et d’expédition auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement. Ces délais ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes, et n’engagent aucunement la société ADAM MONTMARTRE EURL. Dès lors, les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité, ou indemnité, ni même motiver l’annulation d’une commande, sauf la réserve prévue ci-après.Toutefois, pour les produits dont le prix est supérieur à 500 €, le délai maximum de livraison est de 30 jours à compter de la commande.
Lorsque la commande comporte plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long, la société ADAM MONTMARTRE EURL se réservant néanmoins la possibilité de fractionner les expéditions. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé à l’internaute ayant passé commande. Le suivi de commande peut être régulièrement consulté sur la rubrique prévue à cet effet sur le site, ou en appelant le Service clientèle dont les coordonnées figurent ci-après,.
Article 4-3 : Tarifs de livraison
Tarifs des livraisons pour la France Métropolitaine : En France Métropolitaine, le montant forfaitaire de livraison est de 9€90. Entre 2Kg et 4Kg : 13€. Au dessus de 4Kg et pour le tarif à l'international nous contacter par mail.
Article 4-5 Problèmes de livraison
Il appartient à l’internaute de vérifier l’état apparent des produits livrés. En cas d’avaries constatées l’internaute doit formuler des réserves détaillées sur le bon de livraison , et notamment décrire l’état de l’emballage ou du produit.
Ces réserves doivent être confirmées par courrier recommandé avec accusé de réception adressé dans un délai de trois jours francs à compter de la date de livraison, au transporteur et à la société ADAM MONTMARTRE EURL à l’adresse suivante : 96 rue Damremont 75018 Paris.
A défaut, aucune réclamation ne sera recevable. Bien évidemment, cette procédure ne fait pas obstacle à l’exercice du droit de rétractation de l’internaute. Afin bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues aux présentes conditions générales de vente à la suite d’un retour, l’internaute doit garantir le retour complet de la commande. Les produits doivent être renvoyés dans leur intégralité avec leur emballage d’origine, le tout en bon état. Le remboursement suppose que le produit soit complet et non endommagé. L’internaute s’engage à cet égard à garantir le retour en déclarant la valeur de la marchandise telle quelle figure sur le bon de commande, en veillant à la couverture d’assurance des risques de retour.
ARTICLE 5 DROIT DE RETRACTATION
Article 5-1 Droit de rétractation
L’internaute ayant passé commande sur le site dispose d’un droit de rétractation lui permettant de retourner l’article ne lui convenant pas.
Article 5-2 Modalités d’exercice
Ce droit doit être exercé dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison de la commande. Passé ce délai l’internaute ne dispose plus de droit de rétractation.
Les frais d'envoi et de retour restent à la charge de l’internaute ayant passé commande. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à ADAM MONTMARTRE EURL, 96 rue damremont, 75018 Paris
Après acceptation du retour, la société ADAM MONTMARTRE procèdera au remboursement conformément à l’article 6-1 des présentes. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est incomplet, abîmé, endommagé ou sali. Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires ( notices, garanties…) et doit en tout état de cause pouvoir être commercialiser à nouveau. Dans ce cas, le produit sera retourné à l’internaute, et à ses frais.
Article 5-3 Exclusions
Le droit de rétractation prévu au présent article 5 est également exclu, de convention expresse sur les produits suivants lorsqu’ils ont été descellés, ouverts, déchirés ou marqués : produits multimédia, cd, dvd ou tout autre type de produits copiables.
ARTICLE 6 : GARANTIES
Article 6-1 : Remboursements
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de la société ADAM MONTMARTRE EURL par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre- remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
Article 6-2 : Garantie légale
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales. Toutefois, à titre de garantie des vices cachés, la société ne sera tenue que du remplacement sans frais des marchandises défectueuses sans que l’internaute puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit.
Article 6-3 Garantie contractuelle
Les produits achetés sur www.adam-eshop.com peuvent donner droit à une garantie contractuelle, précisée en fonction de la nature produit sur la fiche article sur le site et confirmée lors de la commande. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez nous contacter par mail. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles,...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée par Artograph ou Dahle.
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité d’ADAM MONTMARTRE EURL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Les photos sont communiquées à titre illustratif. L’internaute est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute de s’adresser au service client pour tous renseignements complémentaires, la société ADAM MONTMARTRE EURL n’étant responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, la société ADAM MONTMARTRE EURL ne saurait voir sa responsabilité engagée. En cas d’achats à titre professionnel, la société ADAM MONTMARTRE EURL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société ADAM MONTMARTRE EURL. Les produits proposés ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si la société ADAM MONTMARTRE EURL n'a pas vocation à vendre à des professionnels. La société ADAM MONTMARTRE EURL ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.
ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
L’inscription de l’adresse e-mail de l’internaute sur le bon de commande vaut acceptation de recevoir des informations propres à la société ADAM MONTMARTRE EURL et à ses partenaires. Les informations recueillies dans le bon de commande peuvent être utilisées sauf avis contraire de l’internaute, à des fins commerciales par la société ADAM MONTMARTRE EURL.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Si l’internaute ne souhaite pas recevoir d’information commerciale de la société ADAM MONTMARTRE EURL, ou entend exercer son droit d’accès et de rectification, il lui suffira d’écrire à la société ADAM MONTMARTRE EURL en indiquant ses nom, prénom, adresse .
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ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.adam-eshop.com sont réservés pour le monde entier au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des sites www.adam-eshop et www.adam18.com est strictement interdite.
ARTICLE 10 : SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, le Service clientèle à disposition au :
Tél : 01 46 06 60 38
Fax : 01 42 59 06 83
International : +33 146 066 038
Adresse : ADAM MONTMARTRE - 96 rue damremont – 75018 - Paris - France
ARTICLE 11 : JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est en langue française. Tout différent auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond), à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de PARIS (Cedex France) seront seuls compétents.